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Règlements en vigueur

Vous trouverez ici les principaux règlements municipaux en matière d’environnement ainsi que quelques règlements qui intéressent d’avantage les résidents ayant des propriétés riveraines.

Ce article est également disponible en English.

Règlements

revitalisation des rives - pour article
Règlement sur la revitalisation des rives maintenant en vigueur

La municipalité a posté à tous les propriétaires riverains une lettre les informant du nouveau règlement de revitalisation des rives voté en mai dernier. Fait rare, la municipalité a envoyé une copie aux adresses postales des propriétaires (et non seulement dans les casiers postaux de la municipalité comme elle le fait souvent). Le service de l'

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Nouveau pouvoir en matière de contrôle des systèmes de traitement des eaux usées

Depuis décembre 2007, Québec a doté les municipalité d'un nouveau pouvoir en matière de contrôle des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées:

Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règ

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